Mentions légales

27 avril 2026

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Éditeur du site

Raison sociale

une-association.org SAS
Société en cours de constitution

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)
Droit français

Capital social

200 000 €
En cours de libération

Siège social

2 Barillon E
53370 Saint-Pierre-des-Nids

SIREN / SIRET

En cours d’attribution — mis à jour dès immatriculation

Contact général

contact@une-association.org

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Responsables de la publication

Conformément à l’article 6-III de la loi LCEN, les responsables de la publication sont :

Co-responsable

Pierre-Jean Hatton

Co-responsable

Philippe Chazeau

Les responsables de la publication peuvent être contactés à l’adresse : contact@une-association.org

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Hébergement

une-association.org

Scaleway SAS

8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris

scaleway.com

Serveur dédié — infrastructure souveraine française

blog.une-association.org

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ovhcloud.com

Serveur dédié — infrastructure hébergée en France

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur les sites une-association.org et blog.une-association.org — textes, graphismes, logos, icônes, images, données, code source, structure de navigation — sont la propriété exclusive de une-association.org SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci.

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© 2026 une-association.org SAS — Tous droits réservés. La dénomination sociale, les marques et logos associés à une-association.org sont protégés. Leur reproduction sans autorisation expresse est interdite.
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Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

une-association.org SAS — 2 Barillon E, 53370 Saint-Pierre-des-Nids, France.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites et de la plateforme, une-association.org SAS est susceptible de collecter les données suivantes :

Identification

Nom, prénom, adresse électronique, identifiants de connexion

Localisation

Adresse postale, coordonnées géographiques pour les fonctionnalités de géolocalisation

Socio-démographiques

Données déclaratives collectées avec consentement explicite dans le cadre de la plateforme

Navigation

Adresse IP, données de connexion, cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Base légale & finalités

Les traitements sont fondés sur : l’exécution du contrat (CGU), le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de l’éditeur, ou une obligation légale selon les cas. La collecte de données socio-démographiques à des fins analytiques est soumise au consentement explicite préalable.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au plus 3 ans après la dernière interaction active, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Droit d’accès

Art. 15 RGPD — Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées.

Droit de rectification

Art. 16 RGPD — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Art. 17 RGPD — Demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation

Art. 18 RGPD — Restreindre le traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité

Art. 20 RGPD — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d’opposition

Art. 21 RGPD — Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO : dpo@une-association.org. Réponse sous 30 jours maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNILcnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Déclaration CNIL : une déclaration auprès de la CNIL sera réalisée dès l’immatriculation de la société. Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l’article 30 du RGPD.
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Liens hypertextes & responsabilité

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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de une-association.org SAS seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2026 — Version 1.0 (provisoire, mis à jour dès immatriculation) contact@une-association.org